Veram Conseil - Contrat de domiciliation commerciale et de prestation de services en ligne

 

Domiciliation en ligne : étape 2/3

CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES

Informations concernant la Société :

Dénomination : 
Forme juridique :  SARL
SAS
Entrepreneur individuel
EIRL
EURL
Association
Societe civile (SCI)
Auto-entrepreneur
SA
Bureau de représentation
Autre :
Capital Social :  €
Greffe : 
Numéro RCS : 
(Pour une création laissez le champ libre)

Informations sur le Dirigeant :

Civilité : 
M.   Mme.   Mlle.
Nom : 
Prénom : 
Agissant en qualité de : 
Adresse Personnelle : 
Code postal : 
Ville : 
Mail : 
Téléphone : 
Fax : 

Informations concernant la domiciliation :

Date de début du contrat : 
Adresse de réexpedition : 
Lieu ou est tenue la comptabilité : 
Lieu ou est archivée la comptabilité : 
Procuration postale supplémentaire (optionnel) :
Nom du représentant : 
Prénom du représentant : 
Agissant en qualité de : 

Prestations Choisies :

30,00€ HT par mois avec un avance de garantie de 90,00€ HT
90.00 € HT par trimestre avec une avance de garantie équivalant à 90,00 € HT
360,00 € HT par an sans aucune avance de garantie

Formule de réexpedition du courrier :

Aucune
Mensuel : 10,00 € HT / mois ou 120 € HT / An, hors affranchissement
Hebdomadaire : 15,00 € HT /mois ou 180 € HT/ An, hors affranchissement
Bi-hebdomadaire : 20,00 € HT /mois ou 240 € HT/ An, hors affranchissement
Quotidienne : 30,00 € HT /mois ou 360 € HT/An, avec affranchissement

Mode de règlement :

Prélevement
Chèque

Simulation de coûts et mode de réglements :

Coût mensuel les 6 permiers mois :

Domiciliation : 30€ HT/mois
Réduction 50% : 15€ HT/mois
(réduction valable pour les 6 premiers mois)
Formule réexpedition : 15€ HT/mois
 
Total : 30€ HT/mois


1er versement par chèque à joindre avec le contrat :

Avance de Garantie : 90€ HT / 107,64€ TTC
Domiciliation du premier versement : 30€ HT / 35,88€ TTC
 
Soit un premier chèque de : 143.52€ TTC